Mandats et Commissions

Les Entrepreneurs dispose d'un certain nombre de sièges dans des organismes traitant de l'Emploi, de la Formation Professionnelle, de l'Economie, de la Justice, de la Sécurité Sociale, de l'intégration et du Logement. Autant de domaines qui vous concernent directement.

Les adhérents chargés de la représenter au sein de ces instances y jouent un rôle actif et sont les porte-parole et les promoteurs vigilants des intérêts des Petites et Moyennes Entreprises de leur région et département.

Devenez mandataire des Entrepreneurs

Les mandataires des Entrepreneurs, ce sont des entrepreneurs qui s'engagent pour défendre l'esprit d'entreprendre et pour représenter localement les TPE-PME-PMI et les artisans dans les différentes instances de la société civile.

Les mandataires des Entrepreneurs sont la représentation des chefs d'entreprise auprès des instances politiques, administratives, économiques et sociales.

S'impliquer dans les nombreuses instances de concertation officielle permet aussi de participer aux grands débats sur la place des petites et moyennes entreprises dans la société.

Ils sont essentiels au dialogue social et au développement des entreprises dans l'économie française.

Nos adhérents prennent l'engagement suivant dès leur prise de fonction : « Je soussigné (e)............., déclare avoir pris connaissance, dans son intégralité, des exigences relevant de ma mission de mandataire (charte et code de déontologie) et assure les Entrepreneurs Charente de ma présence, de mon retour sur mon activité de mandataire et du paiement régulier de ma cotisation aux Entrepreneurs Charente »

MANDAT BENEVOLE

• Aucune rémunération n'est perçue en contrepartie de la présence au sein de ces instances pour le compte des Entrepreneurs Charente
• Aucune rémunération de la part des Entrepreneurs Charente n'est perçue dans le cadre de la gestion d'un mandat, et ce à titre direct ou indirect
• Le temps consacré à la gestion des mandats spécifiques confiés par les Entrepreneurs Charente ne doit pas être prépondérant par rapport à l'activité professionnelle du mandataire

EXIGENCES DU MANDAT

• Les Entrepreneurs Charente s'engagent à accompagner le mandataire et à lui fournir les éléments d'information nécessaires à la conduite de son mandat.
• Le mandataire doit être adhérent des Entrepreneurs Charente, à jour de sa cotisation sur toute la durée de son mandat, et s'engage à la renouveler en cas de mandat pluriannuel.
• En tant que mandataire des Entrepreneurs Charente, il s'engage à porter les positions de la structure et à défendre les intérêts de ses adhérents.
• Il s'interdit tout conflit d'intérêt à titre personnel, pour ses proches et pour son activité professionnelle. En cas de doute, il doit en informer, par courrier électronique ou postal, le Bureau des Entrepreneurs Charente.
• L'engagement dans un mandat spécifique des Entrepreneurs Charente nécessite de pouvoir se libérer pour assister à l'ensemble des réunions. En cas d'empêchement, il appartient au mandataire d'en informer, dans le cadre de son mandat spécifique, son éventuel suppléant et son « chef de file » et, si aucune solution n'est trouvée, les Entrepreneurs Charente.
• La détention d'un mandat spécifique des Entrepreneurs Charente implique de rendre compte régulièrement de son activité de mandataire auprès du Bureau des Entrepreneurs Charente.
• Elle implique, enfin, de transmettre au minimum une fois par an le temps bénévole consacré à l'exercice de son ou ses mandats, aussi appelé « Contribution Volontaire en Nature » (CVN). Il est donc conseillé de garder une trace des réunions auxquelles le mandataire participe (durée et calendrier). Elles seront exigées dans une attestation de CVN à la fin de chaque année, ces déclarations de CVN étant ensuite validées par le Commissaire aux comptes en annexe des comptes des Entrepreneurs Charente.

En cas d'inobservation de ces principes, les Entrepreneurs Charente pourront révoquer le mandataire de ses fonctions, en application notamment des statuts et du règlement intérieur des Entrepreneurs Charente.

• 9 mandats au Conseil des Prud'hommes
• 4 mandats à la CPAM
• 4 mandats à l'URSSAF
• 4 mandats à la CAF
• 3 mandats au SPSTI
• 1 mandat au Tribunal des Contentieux de l'Incapacité (région)
• 2 mandats au Tribunal Pôle Social
• 1 mandat à la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels
• 1 mandat à la ville d'Angoulême
• 8 mandats à la CCI
• 1 mandat à l'Association pour l'accès aux garanties locatives
• 1 mandat à la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Commerciaux
• 1 mandat à la Commission Départementale de Conciliation des Baux Commerciaux
• 1 mandat au Comité Départemental d'Examen des Difficultés de Financement des Entreprises
• 2 mandats à la Médiation du Crédit - Banque de France Angoulême
• 2 mandats au Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique
• 2 mandats à la Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion
• 2 mandats à l'Association Régionale de l'Amélioration pour les Conditions de Travail
• 1 mandat à l'Association Pour l'Emploi des Cadres (Région)
• 2 mandats à la SMATIS
• 2 mandats au Tribunal du Commerce
• 1 mandat à Noélis

Au total 55 mandats sont occupés pour représenter les TPE-PME Charentaises.